Préparation et mise en place de la réforme France Travail par l'application des dispositions législatives et réglementaires issues de la loi pour le plein emploi-Chefferie de proje

Objet du marché

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Marché ayant un objet de service public. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Possibilité de prestations similaires à hauteur de de 50% maximum du montant du marché initial. Aucune variante n'est autorisée. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. La facturation se fera en deux temps : - À mi-parcours sur présentation d'un rendu compte de tous les contacts pris (planning) justifiant des démarches réalisées le titulaire percevra un acompte de 30% du montant total du marché ; - A la fin de la réalisation de la prestation sous condition de la transmission du ou des livrables au CD18 et après validation du ou des documents, le titulaire percevra les 70 % restant du montant total du marché