Pose et dépose des suspensions fleuries de la ville de Colombes

Objet du marché

Le prestataire doit : - au printemps : réaliser la pose et l'entretien (arrosage, désherbage) des suspensions fleuries et jardinières installées sur les mats d'éclairage public, piliers, etc. - à l'automne : démonter les suspensions fleuries et les jardinières installées sur les mats d'éclairage public, piliers, etc. Le détail précis des prestations, fournitures et matériels est décrit dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA