Police d'Assurance Responsabilité Civile Décennale Génie Civil - ligne b du métro
Police d'Assurance Responsabilité Civile Décennale Génie Civil - ligne b du métro
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat d'assurance garantit, dans le cadre de la construction de la ligne b de Rennes Métropole d'une longueur commerciale de 13 km, les dommages, dont sont présumés responsables les constructeurs, dont la nature est régie par le fondement des articles 1792 et suivants du Code Civil, sur les ouvrages de génie civil.Les ouvrages sur lesquels porte cette garantie sont classés en deux familles :A.Les ouvrages objet de la garantie classique :1.Le viaduc2.Les 3 stations aériennes,3.L'ouvrage de transitionB.Les ouvrages objet de la garantie comportant une " franchise atteinte " :1.Les tranchées couvertes2.Les 3 stations peu profondes3.Les 9 stations profondes4.Les puits5.Trois parcs relais, en élévation.Le tunnel foré au tunnelier et les rames de métro sont exclus du présent marché
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 360 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.