POISSY - RD190/RD30 - Prolongement du boulevard de l'Europe - Relance

Objet du marché

La consultation porte sur les travaux nécessaires au prolongement du boulevard de l'Europe entre le boulevard Gambetta (RD 190) et l'avenue de Pontoise (RD30) sur la commune de POISSY. Elle fait l'objet de 2 lots définis comme suit : - lot n°1 : Géotechnique / terrassements. Ce lot est composé d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. - lot n°2 : Voirie et Réseaux Divers. Celle-ci fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite. En effet, de nouveaux éléments environnementaux, inconnus de la personne publique au moment du lancement de cette dernière, ont été portés à sa connaissance, nécessitant la reprise du Dossier de Consultation des Entreprises. Le projet se décompose en quatre sections : - le carrefour boulevard de l'Europe / boulevard Gambetta ; - le tronçon du boulevard de l'Europe existant jusqu'à la rue de la Faisanderie Faisanderie (aménagements provisoires) ; - le tronçon neuf entre la rue de la Faisanderie et la RD30 (avenue de Pontoise) ; - la RD30 (avenue de Pontoise) entre le carrefour avec le boulevard de l'Europe prolongé et la rue Saint-Sébastien

Tranches et options

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de marchés publics de travaux similaires et de tranches optionnelles

Précisions de l'acheteur

Pour chaque lot, le critère technique est décomposé de la façon suivante : Lot n°1 : Géotechnique / Terrassements Sous- critère 2.1 : Moyens mis en oeuvre (12 pts) - Sous-critère 2.1.1 : Inclusions rigides (6 points) - Sous-critère 2.1.2 : Remblais techniques (6 points) Sous- critère 2.2 : Compréhension du contexte et gestion du chantier (3 pts) Sous-critère 2.3 : Méthode d'exécution (20 pts) - Sous critère 2.3.1 : Inclusions rigides (10 points) - Sous critère 2.3.2 : Remblais techniques (10 points) Sous-critère 2.4 : Planning (10 pts) Lot n°2 : Voirie et réseaux divers Sous- critère 2.1 : Moyens mis en oeuvre (5 pts) Sous- critère 2.2 : Compréhension du contexte et gestion du chantier (15 pts) Sous-critère 2.3 : Méthode d'exécution (15 pts) Sous-critère 2.4 : Planning (10 pts)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Versailles

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative