Ploërmel Communauté lance une consultation pour l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments de son territoire ainsi que pour l'entretien technique de ses piscines.
L'essentiel
Objet du marché
Ploërmel Communauté lance une consultation pour l'exploitation des installations thermiques et de ventilation des bâtiments, et de production d'eau chaude sanitaire de son territoire ainsi que pour l'entretien technique de ses piscines.
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Rennes
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.