Plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de Serre Ponçon : Marché de prestation 2025 - 2031 pour l'approvisionnement en bois bruts, le broyage et la livraison des chaufferies bois
L'essentiel
Objet du marché
Plateforme intercommunale de production de bois déchiqueté de Serre Ponçon : Marché de prestation 2025 - 2031 pour l'approvisionnement en bois bruts, le broyage et la livraison des chaufferies bois
Attribution
- Date d'attribution
- 28/08/2024
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Marseille
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.