T7 Phase 2 _ Expertise des dossiers de demande d'indemnisation des commerçants dans le cadre de la Commission de Règlement Amiable (CRA)
Analyse des dossiers de demande d'indemnisation déposés par les commerçants dans le cadre du projet T7_Phase 2. Cette analyse portera sur l'évolution des chiffres d'affaires de l'entreprise et l'analyse des comptes de résultat des trois der
L'essentiel
Objet du marché
Analyse des dossiers de demande d'indemnisation déposés par les commerçants dans le cadre du projet T7_Phase 2. Cette analyse portera sur l'évolution des chiffres d'affaires de l'entreprise et l'analyse des comptes de résultat des trois derniers exercices.Cet avis sera transmis aux membres de la CRA en amont de chaque séance. Il est attendu de la part du titulaire un avis impartial, basé sur l'étude des dossiers.
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Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.