Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
L'essentiel
Objet du marché
Phase Candidature - Assistance à maîtrise d'oeuvre (AMOE), maîtrise d'oeuvre, maintenance et évolutions des référentiels dans le cadre des projets informatiques de l'INPI
Précisions de l'acheteur
La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :
1. une phase « Candidature » au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.
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2. une phase « Offre » au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur pourra négocier les conditions d'exécution de l'accord-cadre avec les candidats admis à présenter une offre.
Les modalités de négociation seront fixées dans le règlement de consultation de la phase « Offre ».
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne";, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.