PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages, de rénovation et de restructuration de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande

Objet du marché

Pour le lot 1, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation de menuiseries aluminium à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’Hyères, y compris sur les îles.

Pour le lot 2, les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux de portails et portillons en fer forgé, gardes corps, et travaux de ferronnerie et serrurerie à effectuer dans les bâtiments communaux de la Ville d’ HYERES Les Palmiers y compris sur les les îles.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3

En application de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Chaque marché est passé à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2027 pour la première période d'exécution et renouvelable 3 fois par reconduction tacite par périodes successives d'1 an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. Les bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins. Pour l'ensemble des lots, un bon nombre d'interventions seront à réaliser durant les congés scolaires et notamment durant la période estivale (en particulier au mois d'août). Il pourront également être réalisés en site occupés et pendant les week-end et jours fériés. Les travaux dans les écoles de la commune seront privilégiés les mercredis, week-ends et pendant les vacances scolaires. Les offres initiales par courriel ne seront pas acceptée, les conditions de remise des offres sont précisés à l'article 7 du RC. Un même candidat ne pourra se voir attributaire à la fois des lots, 1, 2 et 3. Le candidat qui soumissionne à la fois à au moins 2 des 3 lots doit impérativement indiquer son ordre de préférence pour l’attribution de ces 2 ou 3 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour 2 ou 3 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l’attribution, sous réserve que l’application de cet ordre de préférence n’ait pour conséquence l’infructuosité d’un des deux lots. Dans ce cas, c’est ce lot qui lui sera attribué. Il sera écarté du classement de l’autre ou des autres lots.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr