PATRIMOINE BÂTI - Régie - Fourniture de matériels et matériaux - Accord-cadre à bons de commande

Objet du marché

Le présent marché prévoit l’acquisition de matériels et matériaux pour les différents services de la Commune d’Hyères et notamment les régies. Le marché se décompose en 8 lots distincts gérés par le service patrimoine bâti-régie conformément à l’article 3-3 du CCP : Lot n°1 : Équipements électriques et d’éclairage Lot n°2 : Matériaux pour la menuiserie bois Lot n°3 : Matériaux pour la peinture Lot n°4 : Matériaux pour la plomberie Lot n°5 : Matériaux pour la maçonnerie Lot n°6 : Matériaux pour la serrurerie Lot n°7 : Quincaillerie Lot n°8 : Matériaux pour la métallerie Le périmètre de chacun des lots est défini à l’article 1-3 du CCP. Il n’y aura pas de livraison sur les îles pour ce marché.

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu à compter du 1er mai 2026 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date d'anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Documents à produire au titre de la candidature : Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - Capacité économique et financière du candidat : 1. Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations objets du marché (ou DC2) - Capacité technique et professionnelle du candidat : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les offres initiales par mail ne sont pas acceptées, les conditions de remise des offres sont indiquées à l'article 7 du RC.

Recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr