PATRIMOINE BÂTI - REGIE BÂTIMENTS - Prestations de nettoyage et d'entretien régulier des sanitaires publics pour la commune d'Hyères et la Métropole Toulon Provence Méditerranée (territoire d'Hyères)

Objet du marché

La présent marché a pour objet le nettoyage des sanitaires publics situés sur le territoire de la commune d'Hyères, qu'ils soient de propriété Ville ou Métropole, ainsi que la fourniture des produits hygiéniques et désinfectants afférente à ces équipements. Il est passé dans le cadre d'un groupement de commandes dont le coordonnateur est la ville d'Hyères, chaque collectivité étant chargée de l'exécution de sa part du marché.

Le service comprend notamment : -La fourniture des véhicules de transport du personnel et des matériels de nettoyage. - Toutes les fournitures nécessaires à leur exploitation, fonctionnement et entretien. - La fourniture des produits hygiéniques et de désinfection. - La mise en place des personnels d'exécution. - L'ouverture et la fermeture de certains sanitaires,

Tranches et options

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - Nombre de reconductions : 3/ En application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire, un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Précisions de l'acheteur

Le marché est conclu à compter du 11 mai 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée d'un an et renouvelable, 3 fois, par reconduction tacite à sa date anniversaire.

Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.

Recours

Jusqu'à la signature du contrat, un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative; -Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n°358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr