Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
L'essentiel
Objet du marché
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du Département de l'Ardèche
Attribution
- Date d'attribution
- 28/11/2024
Précisions de l'acheteur
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Lyon
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.