Passation d'un marché d'assurances 'dommages à l'ouvrage et tous risques chantier' pour la construction d'une salle artificielle d'escalade.
Passation d'un marché d'assurances 'dommages à l'ouvrage et tous risques chantier' pour la construction d'une salle artificielle d'escalade.
L'essentiel
Objet du marché
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances 'construction' de type dommages à l'ouvrage et tous risques chantier garantissant l'opération assurée (salle d'escalade rue Marcel Paul à Alès 30100) et dont le souscripteur est maître d'ouvrage.Financement : fonds propres Ville d'Alès.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Les prix sont revalorisés en fonction de l'évolution de l'indice BT 01 entre la date de souscription ou la date de déclaration du coût total de construction définitif et la date de réparation du sinistre.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la Consultation).La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.Cas de la coassurance : il est exigé que tous les co-assureurs soient identifiés au stade de la candidature et soient membres du groupement.Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.