Le Pass Thelle Bus
L'essentiel
Objet du marché
Exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers constitué des services suivants : Services Gares (transport collectif à la demande) ; service Bourgs centre (transport collectif à la demande) ; ligne régulière interurbaine "Ercuis Persan" ; ligne régulière urbaine "Chambly" En fonction des besoins de la CC Thelloise l'exploitant sera amené également à réaliser des études en cours de marché afin d'améliorer le fonctionnement du réseau Pass Thelle Bus ci-dessus décrit ou la création de nouvelles lignes. Il devra être force de propositions pour présenter des axes d'améliorations. Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.