Parcs d'activités et aménagements divers de Pays de Montbéliard Agglomération - Préparation des sols, viabilités publiques et travaux de Vrd - Accord-cadre 2021 - 2025

Objet du marché

Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le Cctp.Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.Attribution d'un accord-cadre unique.Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Reconduction possible par période successive de 1 an au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maxi sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de démarrage ou de reconduction. La durée maxi de reconduction sera de 3 ans.Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Minimum Ht 100 000 euros / Maximum Ht 2 500 000 euros.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bpu. Des modalités de majorations/rabais sont prévues dans les pièces de l'accord-cadre (article 4 de l'acte d'engagement à compléter par les candidats)