Organisation de séjours en centres de vacances du Département de l'Ardèche, pour les années 2025-2027, pour des mineurs âgés de 4 à 17 ans
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par
L'essentiel
Objet du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Depuis le 1er janvier 2020, les assistants familiaux en accueil continu doivent poser des jours de congés annuels et de repos compensateurs durant l'année. Pour leur permettre cela, il est nécessaire d'organiser des séjours de vacances à destination des enfants bénéficiant d'une mesure d'aide sociale à l'enfance et qui sont placés chez eux. <br/>
Attribution
- Date d'attribution
- 22/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.