Organisation de prestations de formation relatives au domaine de la communication dans le milieu professionnel et de l'efficacité professionnelle pour les agents de l'Agence de Services et de Paiement
L'essentiel
Objet du marché
Organisation de prestations de formation relatives au domaine de la communication dans le milieu professionnel et de l'efficacité professionnelle pour les agents de l'Agence de Services et de Paiement (ASP) (France métropolitaine, Corse et DOM)
Recours
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13 du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.