Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Départemen
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de sa notification puis reconductible 3 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 216
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de sa notification puis reconductible 3 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) La consultation est répartie en 2 lots désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date de notification est prévue le 01/03/2025
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département. Le montant maximum annuel des prestations est de 26 400 euro(s) Ht | 75310000 |
| 2 | 2 : Organisation de courts séjours du vendredi au dimanche pour des mineurs confiés par décision judiciaire à la Direction de la Protection de l'Enfance et accueillis par des assistants familiaux du Département et nécessitant une prise en charge adaptée. Le montant maximum annuel des prestations est de 18 500 euro(s) Ht | 75310000 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.