optimisation des recettes de cvae et de tascom
L'essentiel
Objet du marché
Lobjet de la consultation est danalyser les impositions à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), didentifier les anomalies, de les transmettre à la collectivité, den faire le suivi et danalyser les retours des services fiscaux.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
1-Prix des prestations : 60 % ; 2-Méthodologie et moyens mis en uvre : 20 % ; 3-Expériences sur des prestations similaires : 20 %
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.