Opérations programmables de réparation des ouvrages d'art du District Centre
L'essentiel
Objet du marché
Opérations programmables de réparation des ouvrages d'art du District Centre
Attribution
- Titulaires
- GAUTHIER + COFEX GTM + EUROVIA PCL, AUGLANS + AB TRAVAUX+ROBERT TP + RCA TX SPECIAUX, ODTP43 + ROGER MARTIN AURA, MTPS + SLE, COLAS GC SUD EST + AXIMUM, FREYSSINET + EUROVIA, AEVIA, NGE GC + PASS
- Date d'attribution
- 07/06/2026
Recours
- Organe de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
Voir plus
• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :
• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, • six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ; • à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.