Operations Funeraires
L'essentiel
Objet du marché
Procédure adaptée selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1-1°) du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire, à bons de commande et à marchés subséquents, sans fixation de seuil minimum et avec fixation de seuil maximum annuel, en application des articles R2162-2 à R2162-4 2°, R2162-5 à R2162-10 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 1 : Lot n°1 - Nettoiement de sépultures funéraires. Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Critère de sélection du lot 1 : Prix (80%) - Délai d'intervention (20%) | 98371000 |
| 2 | 2 : Lot n°2 - Inhumation - Crémation des personnes dépourvues de ressources suffisantes et/ou en l'absence de famille. Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 10 000 euro(s) Ht. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. Critère de sélection du lot 2 : Prix (80%) - Valeur technique (20%) | 98371100 |
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.