OPÉRATION DE RESTRUCTURATION DES ESPACES D'ACCUEIL DU PUBLIC ET CRÉATION D'ESPACES DE MÉDIATION AU PALAIS-BOURBON - MARCHÉ 2024AN-08 LOT 2 : CONTRÔLE TECHNIQUE
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil
L'essentiel
Objet du marché
Le marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique, se traduisant par des avis, conformément à l'article L. 125-1 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre de l'opération de restructuration des espaces d'accueil du public et création d'espaces de médiation au Palais-Bourbon. La maîtrise d'oeuvre de l'opération est en cours de désignation.
Précisions de l'acheteur
En complément de la mission faisant l'objet du présent marché, l'Assemblée nationale se réserve le droit de passer avec son un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent accord-cadre conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Certaines pièces du DCE trop volumineuses seront à télécharger sur Wimi via le lien indiqué dans le règlement de la consultation.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.