Opération 2026-GRANDE INSPECTION À 40 ANS DU TÉLÉSIÈGE FIXE 3 PLACES BARZÈS (TSF3)-STATION DE VALBERG
Le présent contrat a pour objet la réalisation de la grande inspection réglementaire à 40 ans du télésiège fixe 3 places Barzès (TSF3) situé sur le domaine skiable de Valberg. Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre m
L'essentiel
Objet du marché
Le présent contrat a pour objet la réalisation de la grande inspection réglementaire à 40 ans du télésiège fixe 3 places Barzès (TSF3) situé sur le domaine skiable de Valberg.
Le présent contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions : o L.2125-1 o R.2162-1 à R.2162-6 o R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum .
Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Le présent contrat est non reconductible et durera de la notification jusqu'au 31 décembre 2026.
Le recours à la forme d'accord-cadre se justifie par le fait que les quantités exactes de prestations et de fournitures nécessaires à la réalisation de la grande inspection ne peuvent être déterminées avec précision à l'avance, notamment en raison des constats réalisés lors des opérations de démontage et d'inspection de l'installation
Cette inspection constitue une opération obligatoire prévue par la réglementation applicable aux remontées mécaniques et vise à vérifier l'état des principaux composants de l'installation afin de garantir la sécurité de l'exploitation et permettre la poursuite de son fonctionnement.
Les prestations comprennent notamment : o les opérations de démontage et remontage nécessaires aux inspections ; o la révision et le contrôle des équipements de l'installation ; o les contrôles techniques nécessaires à la validation de la grande inspection ; o la fourniture des pièces nécessaires aux opérations de maintenance ; o les prestations techniques associées.
Précisions de l'acheteur
Afin de permettre aux candidats du lot n°1 et lot n°2 de prendre connaissance des contraintes techniques liées à l’installation concernée par la grande inspection, une visite obligatoire du site est organisée.
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite du site avant la remise de leur offre. Les candidats souhaitant effectuer cette visite devront prendre contact avec l’entité adjudicatrice via la plateforme de dématérialisation : www.marches-securises.fr
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afin de convenir d’une date et d’un horaire de visite.
Plusieurs visites pourront être organisées afin de permettre à l’ensemble des candidats intéressés de participer.
À l’issue de la visite, une attestation de visite signée par le représentant du acheteur sera remise au candidat.
Cette attestation devra être obligatoirement jointe à l’offre.
À défaut de production de cette attestation, l’offre pourra être déclarée irrégulière.
Aucune information complémentaire ne sera donnée lors de la visite. Les questions éventuelles devront être posées via la plateforme de dématérialisation afin de garantir l’égalité de traitement des candidats.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : -référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; -référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; -recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.