OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC SUITE A UNE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE VALANT MISE EN CONCURRENCE AU SENS DE L'ARTICLE L2122-1-1 DU CG3P
Appel à manifestation d'intérêt concurrent préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée valant mise en concurrence au sens de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des
L'essentiel
Objet du marché
Appel à manifestation d'intérêt concurrent préalable à une occupation temporaire du domaine public suite à une manifestation d'intérêt spontanée valant mise en concurrence au sens de l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.