OBSERVATION POUR MIEUX COMPRENDRE LES CAPTURES ACCIDENTELLES D'ESPECES MARINES PROTEGEES AU TRAVERS DU DISPOSITIF D'OBSERVATION ELECTRONIQUE A DISTANCE - OBSCAME +
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ain
L'essentiel
Objet du marché
Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes. La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et L. 2124-2 ainsi que R.2113-4 à R.2113-6, R. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4, R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les montants minimum et maximum de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 30 mois fermes) sont les suivants : 9 263 462,50euro(s) H.T (soit 11 116 155euro(s) T.T.C) pour le montant maximum total sur la durée totale de l'accord-cadre (toutes tranches confondues). (voir le détail de la décomposition en tranches dans le règlement de consultation) Une tranche optionnelle obligatoire est prévue (se reporter à l'article 2.2.2 Tranche optionnelle obligatoire du règlement obligatoire). Prière de se reporter au rappel ou mise en garde (warning) à l'article B9 de l'AE, à l'article 19 du CCAP et aux articles 2.1 et 2.4.b du RC.
Attribution
- Date d'attribution
- 23/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.