L'objet de la présente consultation concerne la gestion et l'exploitation de l'ISDND et de la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné.
Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat : - Le finan
L'essentiel
Objet du marché
Les missions confiées au DELEGATAIRE seront les suivantes, à exécuter en conformité avec l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le Site et toute autre réglementation applicable et avec les modalités du présent Contrat :
- Le financement, la conception et la réalisation de travaux notamment pour les extensions de capacité du stockage et travaux associés, travaux pour le captage et traitement, du biogaz, travaux pour la collecte et traitement des lixiviats, pour un pont-bascule ;
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- L'exploitation des installations composant l'ISDND et la plateforme de compostage des déchets végétaux de Dzoumogné ;
- L'établissement des dossiers administratifs nécessaires à la réalisation des travaux et l'obtention des autorisations nécessaires aux travaux et à l'exploitation ;
- La constitution des garanties financières exigée par l'arrêté préfectoral et le Contrat.
Le Délégataire est responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation des Installations, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art, à la réglementation en vigueur et au Contrat, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers, la qualité de l'environnement et la qualité et la continuité du service public.
Ces missions sont à réaliser sur 10 années en tranche ferme.
La tranche optionnelle n°1 concerne l'exploitation des installations pour une année supplémentaire,
La tranche optionnelle n°2 concerne des travaux complémentaires pour la réhausse du casier 1 dans la durée du Contrat (Tranche Ferme et éventuellement Tranche Optionnelle n°1) en vue de permettre son exploitation entière ou partielle dans le cadre de la Tranche Ferme ou de la Tranche Optionnelle n°1 du présent Contrat, ou pour assurer la continuité du service avec un contrat suivant.
Des détails complémentaires sont fournis au Dossier d'appel à candidatures qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr.
La n...
Précisions de l'acheteur
1/ La présente procédure a trait à une concession de service au sens des articles L.1121-1 et L.1121-3 du Code de la commande publique et de l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.
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Elle est organisée selon une procédure restreinte : les candidats sont invités à remettre leur candidature. À l’issue de l’analyse des candidatures, la Commission mentionnée à l’article L.1411-5 du CGCT procèdera à la sélection des candidats admis à présenter une offre.
2/ Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, le SIDEVAM976 se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’il souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques.
Pour remédier à cette situation, le SIDEVAM976 invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par le SIDEVAM976. Les informations complémentaires (notamment les conditions de participation, la conformité et l’examen des candidatures), sont consultables dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) qui est mis à disposition et à retirer gratuitement par les candidats sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
Pour télécharger le DAC, il est fortement recommandé aux candidats de s’identifier et d’indiquer clairement le nom de la société effectuant le téléchargement ainsi que l’ensemble des coordonnées nécessaires (adresse postale, numéro de téléphone et une adresse électronique valide relevée quotidiennement) permettant, le cas échéant, d’établir de façon certaine une correspondance avec le candidat concerné.
Dans le cas contraire, l’autorité délégante ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un défaut d’information et notamment des éventuels compléments ou modifications au DAC et réponses aux questions susceptibles d’être portées à la connaissance des candidats.
Recours
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.