L'objet du marché consiste en la nomination d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux comptes titulaires et d'une équipe de 2 cabinets pour avoir 2 Commissaires aux
L'essentiel
Objet du marché
Attendus du marché : Certification des comptes annuels ; Vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations financières Prévention des difficultés de la SPL dans le cas de la procédure d'alerte ; Emission d'un rapport spécial sur les conventions et engagements visés à l'article L.225-40 du Code du Commerce ; Intervention particulière liée à l'opération de recapitalisation prévue au printemps 2026 ; Interventions consécutives à d'autres opérations particulières décidées par la société
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.