L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comm
L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de la consultation porte sur la location de salles équipées ou à équiper pour l'organisation d'examens et concours pour les académies de Créteil, Paris et Versailles. Le marché est alloti comme suit : Lot 1 : écrits « grands volumes » ; Lot 2 : écrits « petits et moyens volumes » ; Lot 3 : oraux « boxés et non-boxés » ; Lot 4 : examens pratiques.
Attribution
- Titulaires
- Exatech, Exatech, Exatech, Exatech
- Date d'attribution
- 07/03/2025
Recours
Si les Parties ne parvenaient pas à trouver cette solution, après avoir tenté de résoudre à l'amiable tout différend ou litige en comité de suivi et en comité de suivi exceptionnel, la partie la plus diligente peut saisir par requête le médiateur des entreprises ou le comité consultatif de règlement amiable, dans les conditions fixées à l'article R2197.23 du code de la commande publique.
Voir plus
L'expert amiable doit formuler ses propositions et tenter de concilier les parties dans un délai d'un mois à compter de la saisine. Il établit un rapport.
Ce rapport ne peut servir dans le cas d'une procédure d'expertise contentieuse ou dans le cadre d'un recours contentieux.
En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer une transaction.
Conformément à l'article R2197-24 du CCP, le délai de recours contentieux est interrompu en cas de saisine du médiateur des entreprises.
Le tribunal administratif de Melun est seul compétent en cas de litige ne recevant pas de solution amiable.
43 rue du Général De Gaulle Case Postale 8630 77008 MELUN CEDEX
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.