Numéro de la consultation : 2020tx0021 Accord cadre à Bon de commande - travaux bâtiments tous corps d'états
Numéro de la consultation : 2020tx0021 Accord cadre à Bon de commande - travaux bâtiments tous corps d'états
L'essentiel
Objet du marché
Le patrimoine bâti concerné par les travaux comprend des bâtiments en propriété, copropriété ou en location. La liste jointe au dossier de consultation des entreprises (Dce) est indicative et n'a pas de valeur contractuelle. Cette liste est évolutive selon les cessions, acquisitions, démolitions ou constructions neuves, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'incorporer de nouveaux bâtiments ou de supprimer certains bâtiments. Le périmètre des travaux comprend des travaux d'investissement et fonctionnement notamment : -les travaux de moyen et gros entretien -les travaux de rénovation, réhabilitation ; -les travaux de constructions neuves ou extension de dimensions modestes traitées en Mo interne ou éventuellement en Moe ; ou encore pour des travaux exécutés dans le cadre des pouvoirs de police du maire sur des propriétés comprises dans le périmètre du territoire ; Forme de marché : à bons de commande avec mini et maxi. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.