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Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Département 44Ville de Nantes
Publication06/03/2025
Date limite de réponse07/04/2025 à 00:00
AttributionÀ venir
L'essentiel
Type
Services
Procédure
Ouverte
Allotissement
2 lot(s)
Lieu
Département 44
Réf.
25-25749
CPV
75310000
Autre
Objet du marché
Numérisation des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Lots2
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | Numérisation des déclarations préalables | 79999100 |
| 2 | Numérisation des permis (construire, démolir et aménager) | 79999100 |
Lieu d'exécution
Département 44
Nantes
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