NPNRU Perpignan centre-historique : Diagnostics Amiante, Diagnostics et étude structure, Relevé géomètre, Prestation foncière (bornage), Travaux de sondages et décroutages

Objet du marché

Mission de diagnostics d'immeubles dégradés, sur le secteur NPNRU centre-historique (Saint-Jacques), en amont des projets de rénovation, de restructuration ou de démolition. 6 Ilots identifiés, pour environ 66 immeubles et 18 parcelles nues. Lot 1 : Diagnostics amiante, HAP, plomb, parasites Lot 2 : Sondages, décroutages Lot 3 : Levés topographiques Lot 4 : Prestations foncières Lot 5 : Diagnostic structure et préconisations

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Montpellier

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique