Nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) titulaire afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes de la SIGUY
L'essentiel
Objet du marché
Nomination d'un Commissaire Aux Comptes (CAC) titulaire afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes de la SIGUY
Attribution
- Date d'attribution
- 07/03/2024
Recours
L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Judiciaire de Fort-de-France - 35, boulevard du Général de Gaulle - 97200 FORT-DE-FRANCE - Téléphone : 05 96 48 41 41 - Fax : 05 96 48 43 32. • référé précontractuel: recours possible avant la conclusion du contrat (articles 2 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); • référé contractuel: recours possible après la conclusion du contrat au plus tard au 31e jour suivant la publication de l'avis d'attribution. En l'absence de publication ou de notification du marché, le recours peut être formé jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. (articles 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; 1441-3 du code de procédure civile).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.