Nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement
L'essentiel
Objet du marché
Nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la ville de Paris et le traitement des déchets industriels
Précisions de l'acheteur
La durée du marché est de 60 mois hors période de préparation. Le marché comprend une période de préparation de 12 mois à compter de sa date de notification. Le début des prestations interviendra au terme de cette période, pour une durée de 60 mois. La durée du marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. A titre indicatif, la notification devrait intervenir début janvier 2025. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.