Nettoyage des locaux du siège de l’Inserm, location et approvisionnement d’équipements sanitaires
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l’Inserm, ainsi que la fourniture et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives au nettoyage des locaux du siège de l’Inserm, ainsi que la fourniture et l’approvisionnement d’équipements sanitaires.
Recours
Article 14.2 Délais et voies de recours En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative ; • dans le délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision attaquée article R421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative) ; • un référé contractuel, dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.