Nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne le nettoyage des locaux des bâtiments intercommunaux de la Communauté d'Agglomération de Vesoul (CAV).
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum des prestations pour toute la durée de l'accord-cadre est de 110 000 EUR HT. L'atteinte de ce seuil rendra caduc l'accord-cadre.
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Prix des prestations : 55% Valeur technique : 40% Environnement : 5% Les sous-critères de la valeur technique sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.