Nettoyage et enlèvement de déchets des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole

Objet du marché

Nettoyage et enlèvement de déchets des espaces publics de Montpellier Méditerranée Métropole

Tranches et options

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Précisions de l'acheteur

Cet avis concerne un AVIS MODIFICATIF : la date limite de remise des offres est reportée au 1er mars 2024 (initialement prévue le 16/02/2024). Pour le lot 1, l'accord-cadre fera l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Pour le lot 2, l'accord-cadre fera l'objet d'un accord-cadre attribué avec un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. AVIS MODIFICATIF : la date limite de remise des offres a été reportée au 1er mars 2024 (initialement prévue le 16/02/2024).

Recours

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. ­- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. ­- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ­- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.