Nettoyage des bâtiments / équipements communautaires en 10 lots

Objet du marché

Nettoyage des bâtiments / équipements communautaires en 10 lots

Pour les visites, les détails sont à consulter dans le règlement de la consultation (RC): Visite obligatoire pour les lots 1, 2, 3 et 5 À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats. Cette attestation devra nécessairement être jointe à l'offre. Visite facultative pour les lots 4, 6, 7, 8, 9 et 10.

Précisions de l'acheteur

Les 10 lots sont traités à prix forfaitaires et unitaires. Pour la part unitaire de chaque lot, les montants maximums annuels sont de : Lot 1 : selon un montant maximum de commande annuel de 25 000 €HT Lot 2 : selon un montant maximum de commande annuel de 25 000 €HT Lot 3 : selon un montant maximum de commande annuel de 10 000 €HT Lot 4 : selon un montant maximum de commande annuel de 15 000 €HT Lot 5 : selon un montant maximum de commande annuel de 17 500 €HT Lot 6 : selon un montant maximum de commande annuel de 7 500 €HT Lot 7 : selon un montant maximum de commande annuel de 7 500 €HT Lot 8 : selon un montant maximum de commande annuel de 5 000 €HT Lot 9 : selon un montant maximum de commande annule de 5 000 €HT Lot 10 : selon un montant maximum de commande annuel de 5 000 €HT

Recours

Délais et voies de recours : Vous pouvez introduire un référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché conformément à l’article L551-1 du code de justice administrative, devant le juge des référé du tribunal administratif de Toulon. A compter de la signature du marché, vous pouvez, selon une jurisprudence du Conseil d’Etat, former devant le tribunal administratif de Toulon un recours en annulation du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .