NETTOYAGE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX ET DES BÂTIMENTS DU CCAS

Objet du marché

Le marché consiste en des prestations de nettoyage pour tous les services de la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et le CCAS. La VILLE a été désignée coordonnateur du groupement. Cet accord-cadre « composite » fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Chaque lot correspond pour partie à un marché ordinaire correspondant à des prestations permanentes réglées par application d'un prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande correspondant à des prestations occasionnelles réglées sur la base d'un bordereau des prix unitaires. La consultation donnera lieu à la signature de deux marchés distincts par lot, avec une partie à prix global et forfaitaire pour des prestations permanentes et une partie à bons de commande pour des prestations occasionnelles (hors forfait) avec un montant maximum fixés pour chacune des années et par membre concerné. Il est précisé que le lot 3 concerne la VILLE uniquement et le lot 4 PARTIE CCAS est un accord-cadre à bons de commande uniquement. Le contrat prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera reconductible 3 fois par période d'UN AN, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2028. LOT 2 PARTIE VILLE UNIQUEMENT : en application des dispositions de l'article L 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Tranches et options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Précisions de l'acheteur

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. Les soumissionnaires peuvent également télécharger le dossier de consultation des entreprises (Dce) via le site "profil acheteur": https://www.marchés-publics.info/ ou également par le biais du site de la Ville : https://ville-six-fours.fr/mairie/leconomie/marchespublics/ Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront Imperativement transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, onglet « correspondre avec l'acheteur». L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Coordonnées téléphoniques, en cas de difficultés techniques : Service Des Marchés : 0494349438. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - Capacité économique et financière - Capacités techniques et professionnelles

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Toulon

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme