Nettoiement de la commune de SAINT PIERRE
L'essentiel
Objet du marché
Nettoiement de la commune de SAINT PIERRE
Recours
Introduction des recours : -référé précontractuel : entre le début de la procédure de passation (publication de l’avis) et la signature du contrat - dans les 11 ou 16 jours suivant la notification du rejet de l’offre ;
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- recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.