Muret (31) - Quartier Montalègre - Marché Global Sectoriel - Réhabilitation et extension d'un Ensemble Alimentation Loisir (EAL) - (ESID 25 150; COSI 440697)

Objet du marché

La présente opération a pour objet la rénovation et l'extension du cercle Mess et l'aménagement des locaux ATLAS au sein du camp militaire de Muret (31). L'opération a pour objectif d'augmenter la capacité d'alimentation de la base à 450 rationnaires pour répondre à l'augmentation des effectifs. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée au marché est de 9 600 000 Euros HT soit 12 000 000 Euros TTC (TVA 20%). Le marché a pour objet de confier à son titulaire une mission globale de conception, construction, aménagement et entretien-maintenance.

Tranches et options

Le marché comprend une tranche ferme et cinq tranches optionnelles.

Recours

Le tribunal administratif est seul compétent pour connaître des litiges nés de ce contrat et de sa procédure de passation. Ces derniers peuvent faire l'objet de recours dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Le service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est le greffe du tribunal administratif de : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Téléphone : 05 62 73 57 57 - Télécopie : 05 62 73 57 40 [email protected] SIRET : 17310005800010 Un recours en référé précontractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative -CJA), le juge administratif devant être saisi avant la conclusion du contrat ; Un référé contractuel article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Un recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 DEPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Un recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, ou dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet.