AC à BC multi-attributaires pour la réalisation de travaux d'exécution d'office TCE dans des immeubles et voies privées en application du Code de la santé publique et du code de la construct
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux d exécution d office TCE dans des immeubles et voies privées en application du Code de la santé publique et du code de la construction et de l habitation.
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux d exécution d office TCE dans des immeubles et voies privées en application du Code de la santé publique et du code de la construction et de l habitation.
Attribution
- Date d'attribution
- 26/09/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (voir article 4.5 du règlement de la consultation)
Lieu d'exécution
Prochaine action
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.