Ac mono et multi-attributaires pour l'acquisition de produits et matériels de protection contre le risque épidémiologique et sanitaire pour les services et les équipements de la Co
Ac mono et multi-attributaires pour l'acquisition de produits et matériels de protection contre le risque épidémiologique et sanitaire pour les services et les équipements de la Co
L'essentiel
Objet du marché
Accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires et multi-attributaires passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1°, R. 2162-2, et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique.Les lots sont structurés comme suit :1-Lots 1 et 2 : accords-cadres à marchés subséquents mono-attributaires : l'entreprise retenue ne sera pas remise en concurrence. Les prix proposés à chaque marché subséquent seront plafonnés par ceux inscrits dans son Bpuoi.2-Lots 3 à 17 : accords-cadres à marchés subséquents multi-attributaires : les entreprises retenues seront remises en concurrence. Les prix proposés à chaque marché subséquent seront plafonnés par ceux inscrits dans le Bpuoi de chaque entreprise. Le nombre maximum de titulaires par lot est limité à 5.Tous les lots sont sans montants minimum et sans montants maximum annuels
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.