MOE infrastructures - Travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey Duresses

Objet du marché

La présente consultation est un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à des travaux d'assainissement collectif et renouvellement du réseau d'eau potable sur la Commune d'Auxey - Duresses. Il est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L1111-1, L1111-4, L2124-1 et L2124-2, et des articles R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : Missions de maîtrise d'oeuvre telle que décrites dans le programme Tranche optionnelle : Réalisation du dossier environnemental sur la mission de modification du zonage (selon réponse préfectorale) En cas de non affermissement de la tranche optionnelle, aucune indemnité en sera accordée. Le marché sera conclu à compter de la date de notification du premier ordre de service de commencement des prestations. Le marché de maîtrise d'oeuvre s'achèvera à la fin de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. La durée prévisionnelle de la mission est de 48 mois.

Tranches et options

Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.