MODULAIRES MATERNELLE JEAN MACE
L'essentiel
Objet du marché
MARCHE D'INSTALLATION ET DE LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT DE BATIMENTS PROVISOIRES DE TYPE CLASSES SUR L'ECOLE MATERNELLE JEAN MACE
Tranches et options
Prestation optionnelle 1 : Option achat à l'issue des 12 premiers mois de location Prestation optionnelle 2 : Option achat à l'issue des 24 premiers mois de location Prestation optionnelle 3 : Option achat à l'issue des 36 premiers mois de location Prestation optionnelle 4 : Option achat à l'issue des 48 premiers mois de location Prestation optionnelle 5 : Option achat à l'issue des 60 premiers mois de location
Recours
Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarnet-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.