Modernisation des infrastructures pétrolières du dépôt secondaire du dépôt essences air (DEA) d'Orange
Modernisation des infrastructures pétrolières du dépôt secondaire du dépôt essences air (DEA) d'Orange
L'essentiel
Objet du marché
L'objectif de ces travaux est d'effectuer une remise à niveau de l'infrastructure pétrolière du dépôt secondaire du DEA d'Orange.
Précisions de l'acheteur
La présente procédure étant un appel d'offres restreint, dans un premier temps il est attendu des opérateurs uniquement les pièces de la candidature. Pour disposer des renseignements nécessaires pour déposer leur candidature, les opérateurs doivent télécharger les documents de la consultation (DCE) de la phase candidature constitué d'un règlement de la consultation (RC) et ses annexes sur le site internet du profil d'acheteur www.marchespublics.gouv.fret et rechercher la consultation de référence DAF_2025_000552. Le nombre de candidats retenus pour la phase offre n'est pas limité. Les opérateurs provisoirement retenus à l'issue de la phase candidature seront consultés pour la remise d'une offre et devront effectuer la visite du site, visite prévue dans la période du 25 août 2025 au 05 septembre 2025. Les offres seront ensuite évaluées selon les deux critères suivants : un critère technique noté au vu du mémoire technique (60%) et le montant des travaux (40%). A titre indicatif, la notification du marché est prévue début 2026; toutefois, le démarrage des travaux au titre de l'exécution du marché n'interviendra que courant 2027.
Recours
Voies et délais de recours 1) Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative - CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l'exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.