Missions partielles d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de projets de rénovation du patrimoine bâti de la commune
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations s
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Cette mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage porte sur la réalisation de pièces graphiques (plans sous informatiques sur la base des plans à la main réalisés en interne, pièces graphiques pour le dépôt d'un permis de construire), de pièces écrites (Cctp, Rao), de suivi de chantier, permettant d'engager à l'aide de bons de commande une ou plusieurs missions pour la réalisation de travaux de rénovation et mise aux normes du bâti communal.Aucune mission globale de conception ne sera confiée au titulaire
Attribution
- Date d'attribution
- 27/06/2023
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.