Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux pour les bâtiments des sites d'Avon, d'Émerainville et de Serris
La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d’Avon et d’Emerainville, ainsi qu’une mission d’OPC des phases d’études et d’exécut
Recours
Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) R.C_2025/AOO/08 17 ; Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.