Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
L'essentiel
Objet du marché
Missions d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) et de contrôle technique (CT) pour la construction du groupe scolaire de La Baume et d'une salle sportive polyvalente
Tranches et options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Recours
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.