Missions de Ct pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes a
Missions de Ct pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes a
L'essentiel
Objet du marché
La consultation porte sur les prestations de contrôle technique de la construction (Ct) pour des opérations relatives à la mise en oeuvre de l'Agenda d'Accessibilité Programmée des Etablissements Recevant du Public (Erp) et des Installations Ouvertes au Public (Iop).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Techniques Particulières.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maxi (voir décomposition par lot)
Attribution
- Date d'attribution
- 21/09/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.