Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
L'essentiel
Objet du marché
Missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76))
Tranches et options
La présente consultation est un marché global.Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Missions de maîtrise d'œuvre (Hors mission OPC) pour des travaux de sécurisation, renforcement et réparation des balcons et/ou loggias du patrimoine de plus de 10 ans de l'OPH Rouen Habitat (à Rouen (76)) - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la réalisation des travaux de la tranche ferme. - Tranche ferme : Eléments de mission de base. La tranche ferme est divisée en 8 phases définies comme suit : - les études de diagnostic (DIAG) ; - les études d'avant-projet sommaire (APS) ; - les études d'avant-projet définitif (APD), y compris permis de construire ou autorisation de travaux ; - Les études de projet (PRO + DCE) ; - l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) ; - le visa des études de projet (VISA) ; - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) ; - l'assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (AOR) + garantie de parfait achèvement (GPA).
Les missions complémentaires comprennent (à chiffrer obligatoirement) : A. L'établissement du quantitatif et métré précis dans le cadre du dossier de consultation des entreprises ; B. Relevé et établissement des plans des bâtiments existants, avec remise d'un dossier comprenant plans tous niveaux, coupes et façades aux formats numériques dwg et pdf . C. Assistance au maître d'ouvrage pour les relations avec l'ensemble des concessionnaires, des exploitants et des financeurs ; D. Assistance au maître d'ouvrage pour la consultation des locataires, y compris assistance aux réunions publiques, préparation et mise en œuvre de l'information ainsi que la rédaction des documents supports de concertation ; E. Mission AMO AMIANTE ET PLOMB - Tranche optionnelle n°1 : Mission d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC) pour la tranche ferme
Recours
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.